M. Thomas BEZIER, Agissant pour le compte de la société "GRANDS COEURS" en cours de formation
Numéro de dépôt :
4132287
Date de dépôt :
07/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/11/2024
Présentation de la marque Donation sur Facturation Annuelle (D.F.A)
Déposée par voie électronique le 7 novembre 2014 par monsieur Thomas BEZIER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Donation sur Facturation Annuelle (D.F.A) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-48 du 28 novembre 2014.
Le déposant est monsieur Thomas BEZIER domicilié(e) 46 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 78360 - MONTESSON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Thomas BEZIER domicilié(e) 46 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 78360 - MONTESSON - France.
La marque Donation sur Facturation Annuelle (D.F.A) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4132287.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Thomas BEZIER, Agissant pour le compte de la société "GRANDS COEURS" en cours de formation - 46 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 78360 - MONTESSON - France
M. Thomas BEZIER - 46 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 78360 - MONTESSON - France
Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48
Enregistrement sans modification - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10
Inscription le 30 mars 2015 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Changement de dénomination n°645582 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-03-30
Inscription le 28 septembre 2015 - Transmission totale de propriété n°654757 - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-09-28
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
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