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Marques déposées par monsieur Thomas Berard
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ONB Office Notarial des Brisants
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ONB Office Notarial des Brisants
Monsieur Thomas Berard

Numéro de dépôt :
4546630
Date de dépôt :
26/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/04/2029
ONB Office Notarial des Brisants de Thomas Berard

Présentation de la marque ONB Office Notarial des Brisants

Déposée par voie électronique le 26 avril 2019 par monsieur Thomas Berard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ONB Office Notarial des Brisants » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-20 du 17 mai 2019.

Le déposant est monsieur Thomas Berard domicilié(e) 181 rue du Général de Gaulle - 97434 - Saint Gilles les Bains - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Thomas Berard domicilié(e) 181 rue du Général de Gaulle - 97434 - Saint Gilles les Bains - France.

La marque ONB Office Notarial des Brisants a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4546630.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ONB Office Notarial des Brisants arrivera à expiration en date du 26 avril 2029.

Thomas Berard a également déposé les autres marques suivantes : ONB Office Notarial des Brisants


Monsieur Thomas Berard - 181 rue du Général de Gaulle - 97434 - Saint Gilles les Bains - France


Monsieur Thomas Berard - 181 rue du Général de Gaulle - 97434 - Saint Gilles les Bains - France


Publication - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20

Enregistrement sans modification - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33

Services de notaires; Services juridiques.