Marque enregistrée - Marque en vigueur

H#EVIDENCE
Monsieur Thomas BANCAUD

Numéro de dépôt :
4405326
Date de dépôt :
17/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/11/2027
H#EVIDENCE de Thomas BANCAUD

Présentation de la marque H#EVIDENCE

Déposée par voie électronique le 17 novembre 2017 par monsieur Thomas BANCAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « H#EVIDENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-49 du 8 décembre 2017.

Le déposant est monsieur Thomas BANCAUD domicilié(e) 30 rue Gautherin - 10000 - TROYES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TESLA, Monsieur Olivier ROUX domicilié(e) 250 rue Saint Jacques - 75005 - PARIS - France.

La marque H#EVIDENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4405326.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque H#EVIDENCE arrivera à expiration en date du 17 novembre 2027.

Thomas BANCAUD a également déposé les autres marques suivantes : CJ#EVIDENCE , EVIDENCE , #EVIDENCE , evidence HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES GRAND PARIS


Monsieur Thomas BANCAUD - 30 rue Gautherin - 10000 - TROYES - France


TESLA, Monsieur Olivier ROUX - 250 rue Saint Jacques - 75005 - PARIS - France


Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49

Enregistrement avec modification - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

Inscription le 24 octobre 2018 - Immatriculation de société n°736204 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-24

Inscription le 14 mai 2020 - Changement d'adresse n°786992 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-05-14

Conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils et d'informations dans le recouvrement et l'encaissement de créances ; organisation et réalisation de ventes aux enchères ; services de mises aux enchères et enchères inversées ; enquêtes à des fins commerciales ;

Services d’huissiers (recouvrement de créances, de loyers) ; services de recouvrement et d’encaissement de créances ; services d'acquisition et de transfert de créances monétaires et pécuniaires ; recouvrement électronique de créances ; services de conseils et de gestion de créances ; services de restructuration de créances ; services d'agences de recouvrement de crédits ; services d'agences de recouvrement de paiements ; agences de recouvrement de paiements pour des services publics ; services de recouvrement de dettes et d’affacturage ;

Formation, organisation et conduite de conférences, colloques et congrès ; publication de livres et de périodiques ; publication de bulletins d’information [newsletters] ;

Services juridiques ; services d'aide à la rédaction de contrats et d'actes de cautionnement ; services d’huissiers (services juridiques) ; médiation ; services d’agences de détectives, recherches judiciaires ; recherches légales ; services de contentieux ; services d’agences de surveillance ; services de sécurité pour la protection de biens et des individus ; validation juridique des règlements de jeux ou concours ; rédaction et signification d'actes judiciaires et extra judiciaires ; services de constats d’huissiers.