Marque enregistrée - Marque en vigueur

evidence HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES GRAND PARIS
Monsieur Thomas BANCAUD

Numéro de dépôt :
4456181
Date de dépôt :
26/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/05/2028
evidence HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES GRAND PARIS de Thomas BANCAUD

Présentation de la marque evidence HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES GRAND PARIS

Déposée par voie électronique le 26 mai 2018 par monsieur Thomas BANCAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « evidence HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES GRAND PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-24 du 15 juin 2018.

Le déposant est monsieur Thomas BANCAUD domicilié(e) 30 rue Gautherin - 10000 - TROYES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Tesla, Monsieur Olivier Roux domicilié(e) 250 rue Saint jacques - 75005 - PARIS - France.

La marque evidence HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES GRAND PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4456181.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque evidence HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES GRAND PARIS arrivera à expiration en date du 26 mai 2028.

Thomas BANCAUD a également déposé les autres marques suivantes : CJ#EVIDENCE , EVIDENCE , H#EVIDENCE , #EVIDENCE


Monsieur Thomas BANCAUD - 30 rue Gautherin - 10000 - TROYES - France


Tesla, Monsieur Olivier Roux - 250 rue Saint jacques - 75005 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24

Enregistrement sans modification - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-37

Inscription le 24 octobre 2018 - Immatriculation de société n°736204 - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-10-24

Inscription le 14 mai 2020 - Changement d'adresse n°786992 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-05-14

Conseils en organisation et direction des affaires ; services de conseils et d'informations dans le recouvrement et l'encaissement de créances ; organisation et réalisation de ventes aux enchères ; services de mises aux enchères et enchères inversées ; enquêtes à des fins commerciales ;

Services d’huissiers (recouvrement de créances, de loyers) ; services de recouvrement et d’encaissement de créances ; services d’acquisition et de transfert de créances monétaires et pécuniaires ; recouvrement électronique de créances ; services de conseils et de gestion de créances ; services de restructuration de créances ; services d'agences de recouvrement de crédits ; services d'agences de recouvrement de paiements ; agences de recouvrement de paiements pour des services publics ; services de recouvrement de dettes et d’affacturage ;

Formation, organisation et conduite de conférences, colloques et congrès ; publication de livres et de périodiques ; publication de bulletins d’information [newsletters] ;

Services juridiques ; services d'aide à la rédaction de contrats et d'actes de cautionnement ; services d’huissiers (services juridiques) ; médiation ; services d’agences de détectives, recherches judiciaires ; recherches légales ; services de contentieux ; services d’agences de surveillance ; services de sécurité pour la protection de biens et des individus ; validation juridique des règlements de jeux ou concours ; rédaction et signification d'actes judiciaires et extra judiciaires ; services de constats d’huissiers.