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Marques déposées par THOLI Anne-Marie
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ACTEL Action d'Emploi Local
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTEL Action d'Emploi Local
THOLI Anne-Marie

Numéro de dépôt :
98737450
Date de dépôt :
17/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/06/2008

Présentation de la marque ACTEL Action d'Emploi Local

Déposée le 17 juin 1998 par THOLI Anne-Marie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ACTEL Action d'Emploi Local » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-30 du 24 juillet 1998.

Le déposant est THOLI Anne-Marie, domicilié(e) 334 Rue de Vaugirard, 75015 Paris, agissant en tant que gérante de la société ACTEL en formation - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, THOLI Anne Marie - France.

La marque ACTEL Action d'Emploi Local a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98737450.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTEL Action d'Emploi Local est expirée depuis le 17 juin 2008.


THOLI Anne-Marie - 334 Rue de Vaugirard, 75015 Paris, agissant en tant que gérante de la société ACTEL en formation - France


THOLI Anne Marie - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-48

Publication - Publication le 24 juil. 1998 au BOPI 1998-30

Mise à disposition de personnel.