Déposée le 7 septembre 2011 par THOBIE José
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SERVICAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-39 du 30 septembre 2011.
Le déposant est THOBIE José domicilié(e) 11 rue de la Margelle - 86190 - QUINCAY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, THOBIE José domicilié(e) 11 rue de la Margelle - 86190 - QUINCAY - France.
La marque SERVICAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3857157.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVICAR est expirée depuis le 7 septembre 2021.
THOBIE José - 11 rue de la Margelle - 86190 - QUINCAY - France
THOBIE José - 11 rue de la Margelle - 86190 - QUINCAY - France
Publication - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39
Inscription le 29 mai 2012 - Rejet partiel n°576418 - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-05-29
Enregistrement avec modification - Publication le 10 août 2012 au BOPI 2012-32
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage. Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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