Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Ma p'tite ferme
THIVAT NUTRITION ANIMALE, SAS

Numéro de dépôt :
4277601
Date de dépôt :
06/06/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Ma p\'tite ferme de THIVAT NUTRITION ANIMALE

Présentation de la marque Ma p'tite ferme

Déposée le 6 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) THIVAT NUTRITION ANIMALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Ma p'tite ferme »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) THIVAT NUTRITION ANIMALE domicilié(e) 8 rue du Moulin de Salles - 03140 - SAINT GERMAIN DE SALLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 236 214 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, THIVAT NUTRITION ANIMALE, Cédric CAQUOT domicilié(e) Chez AXEREAL, 36 rue de la Manufacture, CS 40639 - 46166 - OLIVET Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05 31

THIVAT NUTRITION ANIMALE a également déposé les autres marques suivantes : MINEFORT , Tentations lait , TECNICK'OVINS , NUTRI-CENTRE , CALIFEED , AXANIMAL , TELLUS , MORIZE , SELECT'AL , TENTATIONS LAIT


THIVAT NUTRITION ANIMALE, SAS - 8 rue du Moulin de Salles - 03140 - SAINT GERMAIN DE SALLES - France - SIREN 382236214


THIVAT NUTRITION ANIMALE, Cédric CAQUOT - Chez AXEREAL, 36 rue de la Manufacture, CS 40639 - 46166 - OLIVET Cedex - France


Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Inscription le 23 avril 2019 - Rejet total n°754834 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-04-23

Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;

Produits vétérinaires ; aliments et substances diététiques à usage vétérinaire ; compléments alimentaires pour animaux.

Aliments pour animaux ; animaux vivants.