PIC'MOUSS
Présentation de la marque PIC'MOUSS
Déposée par voie électronique le 29 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) THIOLAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PIC'MOUSS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-08 du 21 février 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PIC'MOUSS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4064321.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PIC'MOUSS est expirée depuis le 29 janvier 2024.
THIOLAT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08
Enregistrement sans modification - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21
Inscription le 11 mai 2015 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°648900 - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-05-11
Inscription le 11 mai 2015 - Transmission totale de propriété n°648899 - Publication le 12 juin 2015 au BOPI 2015-05-11