Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COTE FRANCE
Numéro de dépôt :
1381181
Date de dépôt :
24/11/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/11/1996
Présentation de la marque COTE FRANCE
Déposée le 24 novembre 1986 par madame THIEULEUX DANIELE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COTE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque COTE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1381181.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COTE FRANCE est expirée depuis le 24 novembre 1996.
THIEULEUX DANIELE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-18