Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAPITAL
Numéro de dépôt :
929781
Date de dépôt :
29/07/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CAPITAL
Déposée le 29 juillet 1975 par monsieur Thiéry (Armand auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CAPITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CAPITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 929781.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription - Concession de licence n°107583 - Publication au BOPI 1976-472