Marque expirée - Marque en non vigueur
Rénover écologique
Numéro de dépôt :
3598992
Date de dépôt :
16/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/09/2018
Présentation de la marque Rénover écologique
Déposée le 16 septembre 2008 par Thierry Toniutti auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Rénover écologique »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Rénover écologique est expirée depuis le 16 septembre 2018.
Publication - Publication le 24 oct. 2008 au BOPI 2008-43
Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41
Inscription le 7 janvier 2010 - Rejet partiel n°513571 - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-01-07