Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PATRIM'Owners
M. Thierry SCHEUR
M. Bruno AUER
Mme. Nathalie TRASLEGLISE

Numéro de dépôt :
3904053
Date de dépôt :
12/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
PATRIM\'Owners de Thierry SCHEUR

Présentation de la marque PATRIM'Owners

Déposée le 12 mars 2012 par monsieur Thierry SCHEUR, monsieur Bruno AUER, madame Nathalie TRASLEGLISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « PATRIM'Owners »

Les déposants sont monsieur Thierry SCHEUR domicilié(e) 2 rue de la Mare Adam - 92370 - CHAVILLE - France, monsieur Bruno AUER domicilié(e) 8 rue Montesquieu - 75001 - PARIS - France, madame Nathalie TRASLEGLISE domicilié(e) 40 rue de Verdun - 92150 - SURESNES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Nathalie TRASLEGLISE domicilié(e) 40 rue de Verdun - 92150 - SURESNES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


M. Thierry SCHEUR - 2 rue de la Mare Adam - 92370 - CHAVILLE - France

M. Bruno AUER - 8 rue Montesquieu - 75001 - PARIS - France

Mme. Nathalie TRASLEGLISE - 40 rue de Verdun - 92150 - SURESNES - France


Mme. Nathalie TRASLEGLISE - 40 rue de Verdun - 92150 - SURESNES - France


Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Inscription le 12 novembre 2013 - Rejet total n°612305 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-11-12

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.