Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ma ferme d'à côté
Numéro de dépôt :
4280886
Date de dépôt :
17/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ma ferme d'à côté
Déposée par voie électronique le 17 juin 2016 par monsieur Thierry Roussel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ma ferme d'à côté »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Thierry Roussel a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27
Inscription le 9 juin 2017 - Rejet total n°701354 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-09