Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Led Gratuit
Numéro de dépôt :
4301498
Date de dépôt :
22/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Led Gratuit
Déposée par voie électronique le 22 septembre 2016 par monsieur Thierry Roussel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Led Gratuit »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Thierry Roussel a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Inscription le 3 juillet 2019 - Rejet total n°761331 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-03