Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Le Bon Coût
M. Thierry PONCET, Agissant pour le compte de la société "PRECEPTE INVEST" en cours de formation

Numéro de dépôt :
3972646
Date de dépôt :
07/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Le Bon Coût de Thierry PONCET

Présentation de la marque Le Bon Coût

Déposée par voie électronique le 7 janvier 2013 par monsieur Thierry PONCET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Bon Coût »

Le déposant est monsieur Thierry PONCET domicilié(e) 4 domaine du Nan - 69780 - SAINT PIERRE DE CHANDIEU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Thierry PONCET domicilié(e) 4 domaine du Nan - 69780 - SAINT PIERRE DE CHANDIEU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Thierry PONCET, Agissant pour le compte de la société "PRECEPTE INVEST" en cours de formation - 4 domaine du Nan - 69780 - SAINT PIERRE DE CHANDIEU - France


M. Thierry PONCET - 4 domaine du Nan - 69780 - SAINT PIERRE DE CHANDIEU - France


Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Inscription le 9 octobre 2013 - Rejet total n°610606 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-09

Journaux ; prospectus ; brochures.