Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CATEVENT
THIERRY-MIEG François

Numéro de dépôt :
93465558
Date de dépôt :
23/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/04/2003

Présentation de la marque CATEVENT

Déposée le 23 avril 1993 par THIERRY-MIEG François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CATEVENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-22 du 4 juin 1993.

Le déposant est THIERRY-MIEG François, domicilié(e) L'Ecluse de Montbrun, 46160 CARJAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN - France.

La marque CATEVENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93465558.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CATEVENT est expirée depuis le 23 avril 2003.

THIERRY-MIEG François a également déposé les autres marques suivantes : CATEVENT


THIERRY-MIEG François - L'Ecluse de Montbrun, 46160 CARJAC - France


CABINET WEINSTEIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-40

Publication - Publication le 4 juin 1993 au BOPI 1993-22

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