ACTM INTERNATIONAL
Présentation de la marque ACTM INTERNATIONAL
Déposée par voie électronique le 10 septembre 2015 par monsieur Thierry MASQUELIEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTM INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-40 du 2 octobre 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACTM INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4208531.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTM INTERNATIONAL arrivera à expiration en date du 10 septembre 2025.
Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40
Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53