Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
assurancerésiliée
Numéro de dépôt :
3923152
Date de dépôt :
30/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque assurancerésiliée
Déposée le 30 mai 2012 par monsieur Thierry Leroy et madame Mounia Leroy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « assurancerésiliée »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25
Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°644084 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03