Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BONUS DRIVE
M. THIERRY LALLOUET
M. HERVE JOULIA

Numéro de dépôt :
3937364
Date de dépôt :
27/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
BONUS DRIVE de THIERRY LALLOUET

Présentation de la marque BONUS DRIVE

Déposée le 27 juillet 2012 par monsieur THIERRY LALLOUET et monsieur HERVE JOULIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « BONUS DRIVE »

Les déposants sont monsieur THIERRY LALLOUET domicilié(e) 28 RUE VINCENT GONZALES - 33130 - BEGLES - France et monsieur HERVE JOULIA domicilié(e) 43 RUE JULES MABIT - 33200 - BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. THIERRY LALLOUET domicilié(e) 28 RUE VINCENT GONZALES - 33130 - BEGLES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

THIERRY LALLOUET a également déposé les autres marques suivantes : Viafontis générateur de richesses , Viafontis générateur de valeurs , BONUSDRIVE , BONUS DRIVE


M. THIERRY LALLOUET - 28 RUE VINCENT GONZALES - 33130 - BEGLES - France

M. HERVE JOULIA - 43 RUE JULES MABIT - 33200 - BORDEAUX - France


M. THIERRY LALLOUET - 28 RUE VINCENT GONZALES - 33130 - BEGLES - France


Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Inscription le 21 janvier 2013 - Rejet total n°593022 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-01-21

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Logiciels (programmes enregistrés) ; outils de développement de logiciels ; logiciels destinés à être utilisés en tant qu'interfaces de programmation pour logiciels (IPL) ; interfaces de programmation pour logiciels (IPL) facilitant les services en ligne de réseaux sociaux, la construction d'applications de réseaux sociaux et permettant la récupération, le téléchargement montant, le téléchargement descendant, l'accès et la gestion de données ; logiciels permettant le téléchargement montant, le téléchargement descendant, l'accès, la mise en ligne, l'affichage, le marquage, la création et la mise à jour de sites Internet personnels (blog et micro blogging), le visionnage en ligne en temps réel (streaming), la création de liens Internet, le partage et autres fournitures de médias électroniques ou d'informations par ordinateur et réseaux de communication ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Promotion des ventes pour des tiers ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; facturation ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; traitement administratif de commandes d'achats ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires ; services de marketing, de publicité et de promotions ; services d'études de marché et d'informations ; promotion des ventes de produits et services pour des tiers via des réseaux informatiques et de communication ; services de facilitation d'échange et de vente de produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; services de magasins de vente au détail en ligne incluant la livraison de médias numériques ; services de bienfaisance à savoir sensibilisation du public aux activités caritatives, philanthropiques, bénévoles, activités de service public et communautaire et activités humanitaires (publicité) ; organisation de concours à but commercial dans le cadre de programmes de récompenses visant à reconnaître, à récompenser et encourager les individus et les groupes qui se livrent à l'auto-amélioration, l'épanouissement personnel, aux activités caritatives, philanthropiques, bénévoles, aux activités de service public et communautaire et aux activités humanitaires et au partage des produits issus d'un travail de création, à savoir organisation de concours à but commercial. Promotion des produits et services de tiers sur des sites web proposant des coupons de réduction, remises, informations en matière de comparaison de prix, critique de produits, liens vers les sites web de détail de tiers, ainsi qu'informations sur les réductions ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ; Affaires financières ; affaires monétaires ; collectes de bienfaisance ; affacturage ; opérations de compensation ; services de traitement de transactions financières, notamment compensation et réconciliation des transactions financières par réseaux informatiques et de communication ; traitement électronique et transmission de données de paiement de factures pour les utilisateurs de réseaux informatiques et de communication ; services de transfert électronique de fonds ; services de paiement de factures ; services d'échanges financiers, à savoir fourniture de monnaie virtuelle pour l'utilisation par les membres d'une communauté en ligne, via des réseaux informatiques et de communication ;

Fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; messagerie électronique ; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; radiodiffusion ; émissions télévisées ; fourniture d'accès à des bases de données ; information en matière de télécommunications ; services de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne ; services de télécommunication, notamment transmission électronique de données, de messages et d'informations ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet sur des sujets d'intérêt général et en particulier en lien avec les déplacements et leurs conséquence avec la qualité de l'air et de la santé public ; fourniture d'accès à des liens de communication en ligne qui transfèrent les utilisateurs de sites Internet vers d'autres pages Internet locales et mondiales ; fourniture d'accès à des sites Internet de tiers via un identifiant universel ; fourniture d'accès à des forums de discussion sur l'Internet et services d'affichage électronique notamment en lien avec les déplacements et la qualité de l'air et la santé publique ; services de diffusion de sons, textes et vidéos sur des réseaux informatiques ou autres réseaux de communication y compris téléchargement montant, affichage, marquage, et transmission électronique de données, d'informations, de sons et d'images vidéo ; exploitation d'un service de réseau en ligne à savoir fourniture d'accès à des bases de données permettant aux utilisateurs de transférer des données relatives à leur identité personnelle et de partager lesdites données personnelles avec et à travers divers sites Internet ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques dans le domaine d'un réseau social, d'intégration sociale et de rencontres ; exploitation d'un site Internet contenant une technologie permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels contenant des informations sociales de réseaux et le transfert et le partage de ces informations sur plusieurs sites Internet, à savoir fourniture d'accès à des infrastructures en ligne permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels contenant des informations sociales de réseaux et le transfert et le partage de ces informations sur plusieurs sites Internet ; fourniture d'accès à des sites d'entreprises partenaires offrant des avantages commerciaux à la clientèle ;

Informations en matière d'éducation, notamment portant sur l'information routière , l'amélioration de la qualité de l'air et la santé publique plus généralement ; informations en matière de divertissement ; informations en matière de récréation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; micro-édition ; services de photographie ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; jeux d'argent ; réseaux de jeux dont jeux d'argent ; fourniture d'accès à des bases de données, informatiques, électroniques et en ligne, dans le domaine du divertissement et dans les domaines des groupements d'intérêts d'affiliés, de collègues, sociaux et communautaires ; services de partage de photos et de vidéos, journaux électroniques et de sites Internet (Web logs), incluant un contenu généré par l'utilisateur ou un contenu spécifique ; services de publication électronique pour des tiers ; services de divertissement, notamment services de facilitation de jeux interactifs et de jeux à joueur (s) multiples ou unique pour des jeux joués via des réseaux informatiques ou de communication ; services de fourniture d'informations sur les jeux d'ordinateurs en ligne et les jeux vidéo via les réseaux informatiques ou de communication ; organisation et conduite de concours pour joueurs de jeux vidéo et joueurs de jeux d'ordinateurs ; organisation de concours visant à reconnaître, à récompenser et encourager les individus et les groupes qui se livrent à l'auto-amélioration, l'épanouissement personnel, aux activités caritatives, philanthropiques, bénévoles, aux activités de service public d'Etat, service public hospitalier, service public territorial et établissements publics de coopération inter-communales et communautaire et aux activités humanitaires et au partage des produits issus d'un travail de création (divertissement et éducation notamment en matière d'eco-citoyenneté et d'eco-comportement) ;

Fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; location de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services informatiques, notamment création pour les utilisateurs enregistrés, de communautés virtuelles permettant l'organisation de groupes et d'événements, la participation à des discussions, et l'engagement dans des réseaux sociaux, d'affaires et de communauté ; services informatiques, notamment moyens électroniques d'hébergement pour l'organisation par des tiers de colloques, d'événements et de discussions interactives via des réseaux de communication ; services d'exploitation de services d'application, à savoir hébergement de logiciels d'applications pour des tiers ; exploitation de services d'application contenant des logiciels, à savoir fourniture d'utilisation temporaire de logiciels permettant ou facilitant le téléchargement montant, le téléchargement descendant, le visionnage en ligne en temps réel (streaming), la mise en ligne, l'affichage, la création et la mise à jour de sites Internet personnels (blogs et micro blogging), l'affichage de liens, le partage et l'exploitation d'autres médias électroniques ou d'information sur les réseaux de communication ; fourniture d'informations sur des index de recherche par ordinateur et bases de données d'information, notamment de textes, de documents électroniques, de bases de données, d'informations graphiques et audiovisuelles, sur ordinateur et réseaux de communication ; services informatiques sous forme de pages Internet personnalisées, incluant un contenu généré par l'utilisateur ou un contenu spécifique, des profils personnels, du son, des vidéos, des images données ; services informatiques permettant la mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables pour l'utilisation de réseaux sociaux créant une communauté virtuelle, et la transmission de données audio, vidéo, à des images photographiques, à des textes, à des graphiques ;

Services de mise en relation sociale, services de réseaux et de rencontres ; fourniture de services sociaux à savoir services de réseaux sociaux dans le domaine du développement personnel, à savoir l'auto-amélioration notamment dans les pratiques liées aux déplacements dont ceux relatifs à la voiture, l'épanouissement personnel, activités caritatives, philanthropiques, bénévoles, activités de service public et communautaire, et activités humanitaires ; information à propos des services de réseaux sociaux dans le domaine du développement personnel, à savoir l'auto-amélioration, l'épanouissement personnel, activités caritatives, philanthropiques, bénévoles, activités de service public et communautaire, et activités humanitaires dont les ONG (Organisations Non Gouvernementales).