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Marques déposées par monsieur Thierry LABROUSSE
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CHEQUE VALEUR EVASION (CVE)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHEQUE VALEUR EVASION (CVE)
Monsieur Thierry LABROUSSE

Numéro de dépôt :
96637751
Date de dépôt :
17/07/1996
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
17/07/2006

Présentation de la marque CHEQUE VALEUR EVASION (CVE)

Déposée le 17 juillet 1996 par monsieur Thierry LABROUSSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « CHEQUE VALEUR EVASION (CVE) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-37 du 13 septembre 1996.

Le déposant est monsieur Thierry LABROUSSE domicilié(e) 1, Rue du MAS ST ROCH, 34880 LAVERUNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOFIRAL - France.

La marque CHEQUE VALEUR EVASION (CVE) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96637751.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHEQUE VALEUR EVASION (CVE) est expirée depuis le 17 juillet 2006.

Thierry LABROUSSE a également déposé les autres marques suivantes : PLAN D'EPARGNE VACANCES (PEV)


Monsieur Thierry LABROUSSE - 1, Rue du MAS ST ROCH, 34880 LAVERUNE - France


SOFIRAL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-41

Publication - Publication le 13 sept. 1996 au BOPI 1996-37

Constitution d'un capital par : - apport initial du client - des versements - un apport et des versements - remboursement d'un capital par le financier Fruits de ce capital : - les intérêts du plan d'épargne vacances : ces intérêts sont incorporés dans les chèques valeur évasion - leur fonctionnement est similaire aux chèques déjeuner - ils sont utilisables auprès des professionnels du tourisme affiliés.