Marque expirée - Marque en non vigueur
PLANETE CONGRES INCENTIVE
Numéro de dépôt :
3437077
Date de dépôt :
26/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/06/2016
Présentation de la marque PLANETE CONGRES INCENTIVE
Déposée le 26 juin 2006 par THIERRY HERAUT et MARIE BRENIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLANETE CONGRES INCENTIVE »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLANETE CONGRES INCENTIVE est expirée depuis le 26 juin 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-48
Publication - Publication le 4 août 2006 au BOPI 2006-31