Marque expirée - Marque en non vigueur
a4c
Numéro de dépôt :
3600906
Date de dépôt :
26/09/2008
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
26/09/2018
Présentation de la marque a4c
Déposée le 26 septembre 2008 par Thierry HAMON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « a4c »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque a4c est expirée depuis le 26 septembre 2018.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-09
Publication - Publication le 31 oct. 2008 au BOPI 2008-44