Exdecom, l'expertise des fonds publics européens.
Présentation de la marque Exdecom, l'expertise des fonds publics européens.
Déposée par voie électronique le 15 septembre 2014 par monsieur Thierry GUIBLAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Exdecom, l'expertise des fonds publics européens. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-41 du 10 octobre 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Exdecom, l'expertise des fonds publics européens. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4118200.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Exdecom, l'expertise des fonds publics européens. est expirée depuis le 15 septembre 2024.
Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41
Enregistrement sans modification - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02