Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DRIVE-LOCAL LIVRAISON ELECTRIQUE FRANCAISE
M. Thierry ESCARRET

Numéro de dépôt :
4045263
Date de dépôt :
06/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DRIVE-LOCAL LIVRAISON ELECTRIQUE FRANCAISE de Thierry ESCARRET

Présentation de la marque DRIVE-LOCAL LIVRAISON ELECTRIQUE FRANCAISE

Déposée par voie électronique le 6 novembre 2013 par monsieur Thierry ESCARRET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DRIVE-LOCAL LIVRAISON ELECTRIQUE FRANCAISE »

Le déposant est monsieur Thierry ESCARRET domicilié(e) Domaine de Hourton, Route de Salaunes - 33160 - Saint Aubin de Médoc - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Thierry ESCARRET domicilié(e) Domaine de Hourton, Route de Salaunes - 33160 - Saint Aubin de Médoc - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 19 39

Thierry ESCARRET a également déposé les autres marques suivantes : TERRE PRECIEUSE , Agent Local , GEOBIO IMMO , Truffe des Sables , agencelocale.energy L'agence de l'énergie des colibris , La goutte du colibri Monnaie locale complémentaire , AGENCE LOCALE AGENCE DES COLIBRIS "Faire sa part" , La Pomme des Pins , AGENCE LOCALE .IMMO , PINE ALE


M. Thierry ESCARRET - Domaine de Hourton, Route de Salaunes - 33160 - Saint Aubin de Médoc - France


M. Thierry ESCARRET - Domaine de Hourton, Route de Salaunes - 33160 - Saint Aubin de Médoc - France


Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48

Inscription le 13 février 2017 - Rejet total n°694437 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-13

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; location de véhicules.