Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Agence communale
M. Thierry ESCARRET

Numéro de dépôt :
4135285
Date de dépôt :
20/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Agence communale de Thierry ESCARRET

Présentation de la marque Agence communale

Déposée par voie électronique le 20 novembre 2014 par monsieur Thierry ESCARRET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Agence communale »

Le déposant est monsieur Thierry ESCARRET domicilié(e) Domaine de Hourton, Route de Salaunes - 33160 - Saint Aubin de Médoc - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Thierry ESCARRET domicilié(e) Domaine de Hourton, Route de Salaunes - 33160 - Saint Aubin de Médoc - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Thierry ESCARRET a également déposé les autres marques suivantes : TERRE PRECIEUSE , Agent Local , GEOBIO IMMO , Truffe des Sables , agencelocale.energy L'agence de l'énergie des colibris , La goutte du colibri Monnaie locale complémentaire , AGENCE LOCALE AGENCE DES COLIBRIS "Faire sa part" , La Pomme des Pins , AGENCE LOCALE .IMMO , PINE ALE


M. Thierry ESCARRET - Domaine de Hourton, Route de Salaunes - 33160 - Saint Aubin de Médoc - France


M. Thierry ESCARRET - Domaine de Hourton, Route de Salaunes - 33160 - Saint Aubin de Médoc - France


Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Inscription le 19 septembre 2016 - Rejet total n°681909 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-19

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.