Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EST AUX DONNEES CE QUE LE CADASTRE EST A LA PROPRIETE DE LA TERRE.
THIERRY EHRMANN

Numéro de dépôt :
98730967
Date de dépôt :
28/04/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/04/2008

Présentation de la marque LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EST AUX DONNEES CE QUE LE CADASTRE EST A LA PROPRIETE DE LA TERRE.

Déposée le 28 avril 1998 par THIERRY EHRMANN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EST AUX DONNEES CE QUE LE CADASTRE EST A LA PROPRIETE DE LA TERRE. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-24 du 12 juin 1998.

Le déposant est THIERRY EHRMANN, domicilié(e) 17 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69270 ST ROMAIN AU MONT D'OR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, THIERRY EHRMANN - France.

La marque LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EST AUX DONNEES CE QUE LE CADASTRE EST A LA PROPRIETE DE LA TERRE. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98730967.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PROPRIETE INTELLECTUELLE EST AUX DONNEES CE QUE LE CADASTRE EST A LA PROPRIETE DE LA TERRE. est expirée depuis le 28 avril 2008.

THIERRY EHRMANN a également déposé les autres marques suivantes : SYNTHESE POLITIQUE , POUR SAISIR CETTE CHANCE UNIQUE DANS L'HISTOIRE VOUS CANDIDAT A LA PRESIDENTIELLE, DEVEZ VOUS ENGAGER SUR LES NEUFS POINTS DES 2002 , VAE , L.J. LIQUIDATIONS JUDICIAIRES , L.S.J. LE SERVEUR JUDICIAIRE. , LA PROPRIETE INDUSTRIELLE EST AUX DONNEES CE QUE LE CADASTRE EST A LA PROPRIETE DE LA TERRE. , LE SERVEUR DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE , EMPLOIS JEUNES , le code des conventions collectives , 35 HEURES


THIERRY EHRMANN - 17 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69270 ST ROMAIN AU MONT D'OR - France


THIERRY EHRMANN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-42

Publication - Publication le 12 juin 1998 au BOPI 1998-24

Publicité, location d'espaces publicitaires ; publication, édition et transmission électronique de textes publicitaires, de messages publicitaires et images assistés par ordinateur à vocation publicitaire. Services de communication et de transmission d'informations, de données, d'images et de sons par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans des bases de données accessibles par voie télématique et électronique. Services juridiques, services en matière de droit des affaires et des sociétés, de droit contractuel, de droit européen, de droit de la distribution, de droit de la consommation, de droit de la concurrence, de droit de la propriété intellectuelle, conduite de procédures administratives et judiciaires, contentieux amiables et judiciaires, négociations, arbitrage, services de documentation, conseils et consultations, expertises, recherches et surveillances juridiques (y compris recherches d'antériorités) et judiciaires ; services relatifs aux droits de propriété intellectuelle, notamment conseils, consultations et recherches, procédures d'obtention de droits, gestion de brevets, marques, modèles et autres droits, services de défense contre les contrefaçons, service de valorisation des droits de propriété intellectuelle : licences, transferts de technique, exploitation de brevets et autres droits, y compris les droits de merchandisage, gérance de droits d'auteur : service de création de marques et de tous système d'identification ; services de dessins industriels, de stylisme (esthétique industrielle) et de dessins d'arts graphiques, services de dessinateurs pour emballages, présentations graphiques, marques, noms d'entreprises, papeterie, imprimés et audiovisuel ; services de recherches, expertises, évalutations et estimations scientifiques et industrielles rendus notamment par des techniciens et ingénieurs dans tous domaines techniques et économiques, recherches techniques, étude de projets techniques et construction de prototypes ; consultations en matière d'analyse pour le choix de systèmes d'informations et d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs ; gestion de bases de données, installation de centres serveurs de bases de données, élaboration, conception et maintenance de logiciels ; services de rédaction et de traduction ; service d'indexation et de recherche de codes et noms d'accès à des services, sites et domaines télématiques sur réseaux électroniques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.