Déposée le 2 août 1999 par Thierry EHRMANN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « Franceacces » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-37 du 10 septembre 1999.
Le déposant est Thierry EHRMANN, domicilié(e) 17, rue de la République, 69270 ST ROMAIN AU MONT D'OR - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Thierry EHRMANN - France.
La marque Franceacces a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99806812.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Thierry EHRMANN - 17, rue de la République, 69270 ST ROMAIN AU MONT D'OR - France
Thierry EHRMANN - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-02
Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37
Télécommunications par/et connexions à des réseaux informatiques, télématiques et électroniques, ; transmissions de données d'images et de sons par terminaux d'ordinateurs ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ; services d'accès par voie télématique à des bases de données ; conseils et informations en matière d'informatique et de programmes d'ordinateurs diffusés par voies électronique et télématique ; services permettant les communications interactives et les transmissions de données, en temps réel, entre utilisateurs d'ordinateurs connectés sur des réseaux électroniques de télécommunication. Services de divertissement et d'éducation par l'intermédiaire de systèmes d'ordinateurs en ligne ; éditions de livres, revues, textes (non publicitaires), et supports magnétiques et numériques de programmes d'ordinateurs et de bases de données. Programmes pour ordinateurs ; conception (élaboration) de programmes d'ordinateurs et de sites télématiques et électroniques ; étude, recherche et ingénierie en matières informatique, télématique, électronique et audio-visuelle ; location de temps d'accès à des réseaux télématiques et électroniques d'ordinateurs en ligne et de bases de données ; services de location d'équipements informatiques ; assistance et conseils techniques en matière d'informatique, de programmes d'ordinateurs et de réseaux télématiques et électroniques ; recherches informatisées de noms de domaines et sites informatiques sur réseaux électroniques ; services d'indexation et de recherche de codes et noms d'accès à des serveurs, sites et domaines télématiques sur réseaux électroniques ; services de consultation et d'accès aux serveurs, sites et domaines télématiques sur réseaux électroniques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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