Déposée le 9 novembre 1998 par THIERRY EHRMANN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ABONNEMENT INTERNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-52 du 24 décembre 1998.
Le déposant est THIERRY EHRMANN, domicilié(e) 17, RUE DE LA REPUBLIQUE, 69270 ST ROMAIN AU MONT D'OR - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, THIERRY EHRMANN - France.
La marque ABONNEMENT INTERNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98759230.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
THIERRY EHRMANN - 17, RUE DE LA REPUBLIQUE, 69270 ST ROMAIN AU MONT D'OR - France
THIERRY EHRMANN - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-17
Publication - Publication le 24 déc. 1998 au BOPI 1998-52
Logiciels pour le traitement, la gestion et l'accès de bases de données. Services de communication par terminaux d'ordinateurs, services de saisie de données informatiques, transmission d'information contenues dans des bases de données, services d'accès par voie télématique et Internet à des bases de données et serveurs Web. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; conception de logiciels ; programmation pour ordinateurs. Consultation et accès aux serveurs, sites et domaines télématiques sur réseaux électroniques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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