Marque enregistrée - Marque en non vigueur

1 MILLION DE SIGNATURES POUR PLACER INTERNET AU COEUR DU DEBAT PRESIDENTIEL SIGNEZ LA PETITION SUR HTTP //WWW.INTERNET 2002 2007 ORG
Thierry EHRMANN

Numéro de dépôt :
3135548
Date de dépôt :
06/12/2001
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/12/2011
1 MILLION DE SIGNATURES POUR PLACER INTERNET AU COEUR DU DEBAT PRESIDENTIEL SIGNEZ LA PETITION SUR HTTP //WWW.INTERNET 2002 2007 ORG de Thierry EHRMANN

Présentation de la marque 1 MILLION DE SIGNATURES POUR PLACER INTERNET AU COEUR DU DEBAT PRESIDENTIEL SIGNEZ LA PETITION SUR HTTP //WWW.INTERNET 2002 2007 ORG

Déposée le 6 décembre 2001 par Thierry EHRMANN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « 1 MILLION DE SIGNATURES POUR PLACER INTERNET AU COEUR DU DEBAT PRESIDENTIEL SIGNEZ LA PETITION SUR HTTP //WWW.INTERNET 2002 2007 ORG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-02 du 11 janvier 2002.

Le déposant est Thierry EHRMANN, domicilié(e) 17, rue de la République ST ROMAIN AU MONT D'OR - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Thierry EHRMANN - France.

La marque 1 MILLION DE SIGNATURES POUR PLACER INTERNET AU COEUR DU DEBAT PRESIDENTIEL SIGNEZ LA PETITION SUR HTTP //WWW.INTERNET 2002 2007 ORG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3135548.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 1 MILLION DE SIGNATURES POUR PLACER INTERNET AU COEUR DU DEBAT PRESIDENTIEL SIGNEZ LA PETITION SUR HTTP //WWW.INTERNET 2002 2007 ORG est expirée depuis le 6 décembre 2011.

Thierry EHRMANN a également déposé les autres marques suivantes : SYNTHESE POLITIQUE , POUR SAISIR CETTE CHANCE UNIQUE DANS L'HISTOIRE VOUS CANDIDAT A LA PRESIDENTIELLE, DEVEZ VOUS ENGAGER SUR LES NEUFS POINTS DES 2002 , VAE , L.J. LIQUIDATIONS JUDICIAIRES , L.S.J. LE SERVEUR JUDICIAIRE. , LA PROPRIETE INDUSTRIELLE EST AUX DONNEES CE QUE LE CADASTRE EST A LA PROPRIETE DE LA TERRE. , LE SERVEUR DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE , EMPLOIS JEUNES , le code des conventions collectives , 35 HEURES


Thierry EHRMANN - 17, rue de la République ST ROMAIN AU MONT D'OR - France


Thierry EHRMANN - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-26

Publication - Publication le 11 janv. 2002 au BOPI 2002-02

Imprimés, périodiques, livres, revues, catalogues et guides. Logiciels pour le traitement, la gestion et l'accès de banques de données d'informations juridiques, sociales, économiques et culturelles. Services de communication par terminaux d'ordinateurs, transmission d'informations contenues dans des banques de données juridiques, sociales économiques et culturelles, services d'accès par voie télématiques à des banques de données. Location de temps d'accès à un centre serveur de banques de donns juridiques, sociales, économiques et culturelles ; conception de logiciels ; programmation pour ordinateurs.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.