Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
BREIZH DOMOTIC
Numéro de dépôt :
4379323
Date de dépôt :
26/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque BREIZH DOMOTIC
Déposée par voie électronique le 26 juillet 2017 par monsieur thierry danckaert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BREIZH DOMOTIC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33
Inscription le 12 décembre 2018 - Rejet total n°741322 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-12