Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAP PRO VTC
Monsieur Thierry DA CRUZ

Numéro de dépôt :
4656976
Date de dépôt :
15/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/06/2030
CAP PRO VTC de Thierry DA CRUZ

Présentation de la marque CAP PRO VTC

Déposée par voie électronique le 15 juin 2020 par monsieur Thierry DA CRUZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAP PRO VTC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-28 du 10 juillet 2020.

Le déposant est monsieur Thierry DA CRUZ domicilié(e) 46 Rue Beaurepaire - 93500 - Pantin - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Thierry DA CRUZ domicilié(e) 46 Rue Beaurepaire - 93500 - Pantin - France.

La marque CAP PRO VTC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4656976.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP PRO VTC arrivera à expiration en date du 15 juin 2030.


Monsieur Thierry DA CRUZ - 46 Rue Beaurepaire - 93500 - Pantin - France


Monsieur Thierry DA CRUZ - 46 Rue Beaurepaire - 93500 - Pantin - France


Publication - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-28

Enregistrement sans modification - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-50

Transport ; services de logistique en matière de transport ; transport en taxi.