PME DIGITALE
Présentation de la marque PME DIGITALE
Déposée par voie électronique le 8 janvier 2016 par Thierry Cuirot auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PME DIGITALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-04 du 29 janvier 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PME DIGITALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4238821.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PME DIGITALE arrivera à expiration en date du 8 janvier 2026.
Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04
Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30
Inscription le 9 juillet 2019 - Rejet partiel n°762292 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-09