Déposée par voie électronique le 17 novembre 2016 par monsieur Thierry BOURDONCLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GROUPE BOURDONCLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-49 du 9 décembre 2016.
Le déposant est monsieur Thierry BOURDONCLE domicilié(e) 9 Quai Malaquais - 75006 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. Laurent NUSS domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.
La marque GROUPE BOURDONCLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4315277.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GROUPE BOURDONCLE arrivera à expiration en date du 17 novembre 2026.
M. Thierry BOURDONCLE - 9 Quai Malaquais - 75006 - PARIS - France
Cabinet Nuss, M. Laurent NUSS - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France
Publication - Publication le 9 déc. 2016 au BOPI 2016-49
Enregistrement sans modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10
Inscription le 3 août 2017 - Assignation en revendication de propriété n°706014 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-03
Services d'aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; services fournis par un franchiseur à savoir assistance commerciale en exploitation ou en gestion d'entreprises industrielles ou commerciales ; administration d'affaires commerciales de franchise ; estimation en affaires commerciales ; services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises] ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; traitement administratif de commandes d'achats ; gestion de fichiers informatiques ; études de marché ; services de marketing ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; démonstration de produits ; promotion des ventes pour des tiers ; publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique, par correspondance, par mailing direct, par envoi d'imprimés, tracts, prospectus, échantillons, publicité sur tout autre moyen de communication ; sponsorisation (publicité) ; parrainage (publicité) ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ;
Préparation, organisation, réservation et encadrement de visites touristiques guidées et d'excursions ; préparation, réservation et organisation de croisières et de voyages touristiques ; services de guides touristiques ; services de transport pour visites touristiques ; services d'informations en matière de voyages, de visites touristiques et d'excursions ; voyages organisés ;
Services de divertissement ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation d'évènements récréatifs, culturels ou éducatifs ; organisation d'évènements festifs [divertissements] ; organisation d'évènements musicaux et de spectacles ; planification de réceptions [divertissement] ; réservation de places de spectacles ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation de concours [éducation ou divertissement] et de loteries ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires ; services de formation et d'enseignement, organisation et conduite d'ateliers de formation, notamment dans le domaine de la gastronomie et de l'oenologie ; formation pratique [démonstration] ; conduite de visites guidées ;
Services de restauration (alimentation), cafés, cafés-restaurants ; services de traiteurs ; services de bars ; services de dégustation de vins [fourniture de boissons] ; services d'un sommelier ; services hôteliers ; hébergement temporaire ; location et réservation d'hôtels et de logements temporaires ; services d'hébergement pour évènements [hébergement temporaire] ; location d'installations et de salles pour événements ou réunions ; services d'agences de logement [hôtels, pensions] ; informations en matière d'hébergement temporaire, d'hôtellerie, de bars et de restauration (alimentation) ;
Concession de licences de propriété intellectuelle ; octroi de licences de concepts de franchises.
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