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Marques déposées par monsieur THIERRY BACQUET
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A.C.C.E EXPERTISE-COMPTABLE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

A.C.C.E EXPERTISE-COMPTABLE COMMISSARIAT AUX COMPTES
M. THIERRY BACQUET

Numéro de dépôt :
4217966
Date de dépôt :
15/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
A.C.C.E EXPERTISE-COMPTABLE COMMISSARIAT AUX COMPTES de THIERRY BACQUET

Présentation de la marque A.C.C.E EXPERTISE-COMPTABLE COMMISSARIAT AUX COMPTES

Déposée par voie électronique le 15 octobre 2015 par monsieur THIERRY BACQUET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « A.C.C.E EXPERTISE-COMPTABLE COMMISSARIAT AUX COMPTES »

Le déposant est monsieur THIERRY BACQUET domicilié(e) 56 RUE BEAUBOURG - 75003 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LABRUNIE JEAN-LOUIS, M. JEAN-LOUIS LABRUNIE domicilié(e) 2 RUE DUFRENOY - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. THIERRY BACQUET - 56 RUE BEAUBOURG - 75003 - PARIS - France


CABINET LABRUNIE JEAN-LOUIS, M. JEAN-LOUIS LABRUNIE - 2 RUE DUFRENOY - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45

Inscription le 16 septembre 2016 - Rejet total n°681736 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-16

Comptabilité ; SERVICE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES ; EXPERTISE COMPTABLE.