Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE DONNEES - France Données
Monsieur Thibaut SIMEON

Numéro de dépôt :
4547823
Date de dépôt :
30/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/04/2029
FRANCE DONNEES - France Données de Thibaut SIMEON

Présentation de la marque FRANCE DONNEES - France Données

Déposée par voie électronique le 30 avril 2019 par monsieur Thibaut SIMEON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE DONNEES - France Données » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-21 du 24 mai 2019.

Le déposant est monsieur Thibaut SIMEON domicilié(e) 28 rue des Imbergers - 92330 - Sceaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Thibaut SIMEON domicilié(e) 28 rue des Imbergeres - 92330 - Sceaux - France.

La marque FRANCE DONNEES - France Données a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4547823.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE DONNEES - France Données arrivera à expiration en date du 30 avril 2029.


Monsieur Thibaut SIMEON - 28 rue des Imbergers - 92330 - Sceaux - France


Monsieur Thibaut SIMEON - 28 rue des Imbergeres - 92330 - Sceaux - France


Publication - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-21

Enregistrement avec modification - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.