Déposée par voie électronique le 3 septembre 2018 par monsieur Thibaut ROY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Justiloc » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-39 du 28 septembre 2018.
Le déposant est monsieur Thibaut ROY domicilié(e) 191 rue shirin ebadi - 34000 - MONTPELLIER - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Thibaut ROY domicilié(e) 191 rue shirin ebadi - 34000 - MONTPELLIER - France.
La marque Justiloc a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4479863.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Justiloc arrivera à expiration en date du 3 septembre 2028.
Monsieur Thibaut ROY - 191 rue shirin ebadi - 34000 - MONTPELLIER - France
Monsieur Thibaut ROY - 191 rue shirin ebadi - 34000 - MONTPELLIER - France
Publication - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39
Enregistrement sans modification - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-52
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; Aide à la direction des affaires ; consultations et conseils en organisation et direction des affaires ; administration commerciale ; informations et renseignements d'affaires ; recherches et investigations pour affaires ; estimations en affaires commerciales ; gestion des affaires commerciales ; étude et recherche de marché ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; relations publiques, à savoir, mise en relation avec un réseau d'experts ; promotion des ventes et des locations pour des tiers ; promotion des ventes et des locations de biens immobiliers pour des tiers ; publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; affichage publicitaire ; services de publicités destinées à la location de biens immobiliers ; établissement de déclarations fiscales ; aide à la gestion de fonds d'investissement ; aide à la gestion de sociétés d'investissements ; vérification de comptes ; établissement de relevés de comptes ; comptabilité ; gestion comptable de biens immobiliers ; gérance administrative de biens immobiliers ; gérance administrative de lotissements, de logements, de locaux et d'immeubles à usage commercial, d'entrepôts, de bâtiments de production, de bâtiments logistiques, de centres commerciaux, de parkings ; gérance administrative de centres et de complexes sportifs, de résidences sportives, de centres de remise en forme, de centres et de complexes de loisirs, de résidences de loisirs, de centres et de complexes de vacances, de résidences et de camps de vacances, de villages de vacances, de logements temporaires, d'hôtels, de résidences hôtelières, de chaînes hôtelières, de résidences étudiantes ; gestion administrative de projets immobiliers ; gestion administrative de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; gestion administrative de charges locatives ; constitution de dossiers en vue de l'obtention de toute autorisation administrative nécessaire à la réalisation de travaux dans le domaine immobilier ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; recueil et systématisation de données dans une banque de données ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Affaires immobilières ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de financement ; Affacturage, services d'agences de recouvrement de créances, analyse financière, cautions [garanties] / garanties [cautions], conseils en matière d'endettement, recouvrement de loyers, transfert électronique de fonds, vérification des chèques, informations financières, informations financières par le biais de sites Web ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; assurances ; gestion de portefeuilles immobiliers ; placement de fonds ; recherche et sélection de locataires en vue de la location de biens immobiliers ; services d'information et de conseil en matière immobilière et notamment, en matière de gestion locative de biens immobiliers ; consultations en matière immobilière, financière, fiscale et d'assurances ; conseils et renseignements en matière immobilière, financière, fiscale et d'assurances ; conseils en locations immobilières ; conseils en matière de gestion de patrimoines ; recouvrement de loyers et de charges ; services de cautions (garanties) ; services de garanties pour loyers impayés, détérioration de biens immobiliers et vacance de biens immobiliers ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; opérations et transactions financières et immobilières ; services de promotion immobilière ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; estimations immobilières et financières ; estimation fiscales ; établissement de contrats de location immobilière ; gérance de biens immobiliers ; gestion locative de biens immobiliers ; gestion de sinistres (assurances) ; gérance d'immeubles ; gérance de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation, de lotissements, de logements, de locaux et d'immeubles à usage commercial, de centres commerciaux, de locaux et d'immeubles de bureaux, d'entrepôts, de bâtiments de production (usines, ateliers, laboratoires), de bâtiments logistiques, de parkings ; syndic de copropriété à savoir gestion d'immeubles ; affermage de biens immobiliers ; courtage en assurance ; courtage en bourse ; courtage et location de terrains, d'immeubles, de logements, d'appartements, de studios, de studettes, de pavillons, de villas, de bungalows, de fonds de commerce, de locaux commerciaux, de bureaux, d'entrepôts, de bâtiments de production (usines, ateliers, laboratoires), de bâtiments logistiques ; courtage de parkings ; gestion financière ; gestion financière de projets immobiliers ; gérance financière de logements à usage d'habitation, de centres et de complexes sportifs, de résidences sportives, de centres de remise en forme, de centres et de complexes de loisirs, de résidences de loisirs, de centres et de complexes de vacances, de résidences et de camps de vacances, de villages de vacances, d'hôtels, de résidences hôtelières, de chaînes hôtelières, de résidences étudiantes, de logements temporaires, de parkings ; gérance financière de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers ; gestion financière de charges locatives ;
Fourniture d'accès à des bases de données en ligne ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communication électronique par le biais de forums Internet ; communication d'informations et de données par voie électronique et par ordinateur ; diffusion de documents et d'informations en ligne via un réseau informatique mondial ; fourniture d'accès à un site Internet permettant la gestion en ligne de biens immobiliers ; services d'accès à des données ou à des documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux pour consultation à distance ; services de communication électronique via Internet ;
Création de logiciels ; développement de logiciels ; services de personnalisation de logiciels ; location de programmes informatiques ; conception sur commande de progiciels ; services d'assistance technique en matière de logiciels ; services d'hébergement, logiciels en tant que service (SaaS) et location de logiciels ; mise en oeuvre de logiciels ; programmation de logiciels pour plates-formes d'information sur Internet ; services de conseils professionnels concernant la programmation informatique ; conception et développement de logiciels de bases de données électroniques ; mise à disposition de l'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables ; mise à disposition de logiciels sous forme de logiciels en tant que service ; logiciel-service (SaaS) ; numérisation de documents ; fourniture d'une plate-forme interactive pour l'échange d'informations ; mise en place de pages d'accueil et de sites internet pour le compte de tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ;
Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; services de réseautage social en ligne.
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