Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Habitat Partagé
M. Thibaut Henry M. Goulven Henry Mme. Dorothée Leygnat Mlle Caroline Henry
Numéro de dépôt :
4045578
Date de dépôt :
07/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Habitat Partagé
Déposée par voie électronique le 7 novembre 2013 par monsieur Thibaut Henry, monsieur Goulven Henry, madame Dorothée Leygnat, mademoiselle Caroline Henry
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Habitat Partagé »
Les déposants sont monsieur Thibaut Henry domicilié(e) 54 rue Saint Joseph - 60200 - Compiegne - France, monsieur Goulven Henry domicilié(e) 34 rue de Saussure - 75017 - Paris - France, madame Dorothée Leygnat domicilié(e) 57 rue de Neuilly - 94120 - Fontenay Sous Bois - France, mademoiselle Caroline Henry domicilié(e) 7 rue Daru - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Thibaut Henry domicilié(e) 54 rue Saint Joseph - 60200 - Compiegne - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Thibaut Henry - 54 rue Saint Joseph - 60200 - Compiegne - France
M. Goulven Henry - 34 rue de Saussure - 75017 - Paris - France
Mme. Dorothée Leygnat - 57 rue de Neuilly - 94120 - Fontenay Sous Bois - France
Mlle Caroline Henry - 7 rue Daru - 75008 - Paris - France
M. Thibaut Henry - 54 rue Saint Joseph - 60200 - Compiegne - France
Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48
Inscription le 26 avril 2016 - Rejet total n°668136 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-26
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Habitat Partagé"