Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ODACE Expertise
M. thibault manat, Agissant pour le compte de la société "ODACE Expertise" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4104100
Date de dépôt :
09/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/07/2024
ODACE Expertise de thibault manat

Présentation de la marque ODACE Expertise

Déposée par voie électronique le 9 juillet 2014 par monsieur thibault manat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ODACE Expertise » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-31 du 1 août 2014.

Le déposant est monsieur thibault manat domicilié(e) 18 avenue du maréchal foch - 21000 - Dijon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. thibault manat domicilié(e) 18 avenue du maréchal foch - 21000 - Dijon - France.

La marque ODACE Expertise a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4104100.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ODACE Expertise est expirée depuis le 9 juillet 2024.


M. thibault manat, Agissant pour le compte de la société "ODACE Expertise" en cours de formation - 18 avenue du maréchal foch - 21000 - Dijon - France


M. thibault manat - 18 avenue du maréchal foch - 21000 - Dijon - France


Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; numérisation de documents.