Marque enregistrée - Marque en vigueur

YouLaw
Monsieur Thibault LEVERT

Numéro de dépôt :
4591982
Date de dépôt :
19/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/10/2029
YouLaw de Thibault LEVERT

Présentation de la marque YouLaw

Déposée par voie électronique le 19 octobre 2019 par monsieur Thibault LEVERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « YouLaw » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-45 du 8 novembre 2019.

Le déposant est monsieur Thibault LEVERT domicilié(e) 9A1 rue Joseph Boudot - 21000 - DIJON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Thibault LEVERT domicilié(e) 9A1 rue Joseph Boudot - 21000 - DIJON - France.

La marque YouLaw a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4591982.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque YouLaw arrivera à expiration en date du 19 octobre 2029.


Monsieur Thibault LEVERT - 9A1 rue Joseph Boudot - 21000 - DIJON - France


Monsieur Thibault LEVERT - 9A1 rue Joseph Boudot - 21000 - DIJON - France


Publication - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Enregistrement avec modification - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-20

Transmission de podcasts, en ce compris transmission de podcasts dédiés aux questions juridiques et judiciaires ; émissions radiophoniques, en ce compris émissions radiophoniques dédiées aux questions juridiques et judiciaires ; diffusion de contenus audiovisuels et multimédias par internet, en ce compris diffusion de contenus audiovisuels et multimédias par internet dédiés aux questions juridiques et judiciaires ; diffusion de formations en ligne, via tout type de support et via tout type de moyen de communication, en ce compris diffusion en ligne de formations dédiées aux questions juridiques et judiciaires, via tout type de support et via tout type de moyen de communication ; mise à disposition de forums et de chats (salons de discussion) en ligne et sur internet, en ce compris mise à disposition de forums et de chats (salons de discussion) en ligne et sur internet dédiés aux questions juridiques et judiciaires ; services de salons de discussions virtuels animés au moyen d’une intelligence artificielle et/ou par des chatbots (outils conversationnels, programmes enregistrés), en ce compris services de salons de discussions virtuels animés au moyen d’une intelligence artificielle et/ou des chatbots (outils conversationnels, programmes enregistrés) dédiés aux questions juridiques et judiciaires ; salons de discussion virtuels via des messageries textuelles ; forums éducatifs virtuels ; services de conférence en réseau ; transmission de séquences vidéo à la demande ;

Services de formation, en ce compris services de formation à distance, en ligne, sur internet et par tout réseau de communication ; services de formation dans les domaines juridique et judiciaire ; services de formation par le biais d’une interface d’intelligence artificielle ; services de formation par le biais de chatbots (agents conversationnels, programmes enregistrés) ; services de formation par le biais de podcasts ; organisation, conduite de séminaires, conférences, colloques, symposiums et stages de formation, en ce compris organisation et conduite de séminaires, conférences, colloques, symposiums et stages de formation dédiés aux questions juridiques et judiciaires ; mise à disposition de formations en ligne ; mise à disposition de cours de formation continue ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition en ligne de documents et de cours, téléchargeables ou non téléchargeables ; mise à disposition en ligne de formations et podcasts téléchargeables ou non téléchargeables ; production de programmes radiophoniques ; édition et publication de livres, revues et périodiques, en ce compris édition et publication de livres, revues et périodiques numériques et électroniques ; mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables ; bureaux de rédaction (textes autres que publicitaires) ; microédition ;

Services juridiques, en ce compris services d’avocats ; services d’assistance et de représentation judiciaire, y compris services d’avocats ; services de rédaction d’actes juridiques, de contrats et de consultations juridiques ; services d’accompagnement juridique et judiciaire ; services de représentation et d’assistance juridique ; recherches légales et judiciaires ; services de recherches d’informations juridiques ; services et conseils juridiques, en ce compris services et conseils juridiques en matière de droit public, droit privé, droit des contrats, droit social, droit de l’environnement, droit de la santé, droit médical, droit commercial, droit fiscal, droit des affaires, droit des sociétés, droit de la construction, droit immobilier, droit du sport, droit du dommage corporel ; services de contentieux et de résolution des litiges ; services d’arbitrage et de médiation ; services d’assistance, d’information et de conseils juridiques, assistance et/ou accompagnement à des expertises légales ou techniques (en vertu d'une décision de justice ou non) dans tous les domaines précités ; services de mise en relation sociale et professionnelle (réseautage social), services de réseaux et de prise de contact intra-professionnelle et entre professionnels et non professionnels n’ayant aucun rapport avec la conduite des affaires, en ce compris services de mise en relation sociale et professionnelle (réseautage social), services de réseaux et de prise de contact intra-professionnelle et entre professionnels et non professionnels dans le domaine juridique ; services et conseils juridiques sur un réseau informatique mondial ou en ligne à partir de bases de données ou de services sur Internet ; services de mise en relation avec des prestataires des secteurs juridique et judiciaire, en ce compris services de mise en relation avec des prestataires des secteurs juridique et judiciaire ; assistance, conseil, information et renseignement juridiques ; services juridiques, conseil juridique pour la résolution des litiges ; services de rédaction automatique de documents et formulaires juridiques et para-juridiques; services en ligne sur Internet d'information juridique ; services de formalités juridiques ; services d’information et d’actualités en ligne, à savoir, services d’information et d’actualités en ligne dédiés aux questions juridiques et judiciaires.