Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PORT DU CASQUE OBLIGATOIRE
MR THIBAULT FRIMBAUD
MR TARIK BRIXI
MR. NESSIN ERRAHUANI

Numéro de dépôt :
96626402
Date de dépôt :
21/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque PORT DU CASQUE OBLIGATOIRE

Déposée le 21 mai 1996 par monsieur THIBAULT FRIMBAUD, monsieur TARIK BRIXI, monsieur NESSIN ERRAHUANI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PORT DU CASQUE OBLIGATOIRE »

Les déposants sont monsieur THIBAULT FRIMBAUD domicilié(e) 41 AV. PORTE DE VILLIERS, 92200 NEUILLY S/SEINE - France, monsieur TARIK BRIXI domicilié(e) 42 RUE VILLIERS DE l'isle ADAM, 75020 PARIS - France, monsieur NESSIN ERRAHUANI domicilié(e) 15 RUE EMMANUEL CHAUVIERE, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR. NESSIN ERRAHUANI - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

THIBAULT FRIMBAUD a également déposé les autres marques suivantes : LE FRIGO


MR THIBAULT FRIMBAUD - 41 AV. PORTE DE VILLIERS, 92200 NEUILLY S/SEINE - France

MR TARIK BRIXI - 42 RUE VILLIERS DE l'isle ADAM, 75020 PARIS - France

MR. NESSIN ERRAHUANI - 15 RUE EMMANUEL CHAUVIERE, 75015 PARIS - France


MR. NESSIN ERRAHUANI - France


Inscription le 3 août 1998 - Rejet total n°259502 - Publication le 28 juin 1996 au BOPI 1998-08-03

Produit de l'imprimerie, journal, affiche, revues, photographies, cartes à jouer.Vêtements - (habillement chapellerie). Publicité, promotion musicale, distribution de prospectus.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Reproduction de documents Organisations d'expositions à but commerciaux ou de publicité.Edition de livres, de revues, production de spectacle, de films, agence pour artiste, location de films et enregistrement sonore, organisation de concours en matière de divertissements, organisation d'expositions à but culturel ou éducatifs

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.