Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

100% PRODUIT EN FRANCE
Thibault de Saint-Rapt

Numéro de dépôt :
3778655
Date de dépôt :
02/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
100% PRODUIT EN FRANCE de Thibault de Saint-Rapt

Présentation de la marque 100% PRODUIT EN FRANCE

Déposée par voie électronique le 2 novembre 2010 par Thibault de Saint-Rapt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 100% PRODUIT EN FRANCE »

Le déposant est Thibault de Saint-Rapt domicilié(e) 3 1 ère Rue Lottissement La plane Colline Saint-Jacques - 84300 - CAVAILLON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Thibault de Saint-Rapt domicilié(e) 3 1 ère Rue Lottissement La plane Colline Saint-Jacques - 84300 - CAVAILLON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Thibault de Saint-Rapt a également déposé les autres marques suivantes : MOUVEMENT LES ALLIES , perserose , UNION OLEICOLE PROVENCALE , ALLIANCE POPULAIRE


Thibault de Saint-Rapt - 3 1 ère Rue Lottissement La plane Colline Saint-Jacques - 84300 - CAVAILLON - France


Thibault de Saint-Rapt - 3 1 ère Rue Lottissement La plane Colline Saint-Jacques - 84300 - CAVAILLON - France


Publication - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Inscription le 29 décembre 2011 - Rejet total n°565978 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-12-29

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.