Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MT JARDINS ENTRETIEN JARDIN MACONNERIE CREATION
M. Thibaud FRANCOIS

Numéro de dépôt :
4383962
Date de dépôt :
24/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MT JARDINS ENTRETIEN JARDIN MACONNERIE CREATION de Thibaud FRANCOIS

Présentation de la marque MT JARDINS ENTRETIEN JARDIN MACONNERIE CREATION

Déposée par voie électronique le 24 août 2017 par monsieur Thibaud FRANCOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MT JARDINS ENTRETIEN JARDIN MACONNERIE CREATION »

Le déposant est monsieur Thibaud FRANCOIS domicilié(e) 9, Avenue Commandant Jean GIRAUD, Villa "La Sousta" - 06600 - ANTIBES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Alain FRANÇOIS domicilié(e) Villa "La Sousta", 9 Avenue Commandant Jean GIRAUD - 06600 - Antibes - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Thibaud FRANCOIS - 9, Avenue Commandant Jean GIRAUD, Villa "La Sousta" - 06600 - ANTIBES - France


M. Alain FRANÇOIS - Villa "La Sousta", 9 Avenue Commandant Jean GIRAUD - 06600 - Antibes - France


Publication - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37

Inscription le 11 décembre 2018 - Rejet total n°740918 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-11

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.