Territoire +

Monsieur Thibaud DE BONN
Madame Lisanne WESSELING
Madame Anne MIRASSOU-NOUQUE

Présentation de la marque Territoire +

Déposée par voie électronique le 2 septembre 2018 par monsieur Thibaud DE BONN, madame Lisanne WESSELING, madame Anne MIRASSOU-NOUQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Territoire + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-38 du 21 septembre 2018.

Les déposants sont monsieur Thibaud DE BONN domicilié(e) 180B rue des Pierres - 67210 - NIEDERNAI - France, madame Lisanne WESSELING domicilié(e) 5 rue des Coccinelles - 44470 - Carquefou - France, madame Anne MIRASSOU-NOUQUE domicilié(e) 80 rue Jean Micoud - 31500 - Toulouse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Thibaud DE BONN domicilié(e) 180B rue des Pierres - 67210 - NIEDERNAI - France.

La marque Territoire + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4479541.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Territoire + arrivera à expiration en date du 2 septembre 2028.