Marque enregistrée - Marque en non vigueur
JACQUES VERITIER
Numéro de dépôt :
1369054
Date de dépôt :
25/08/1986
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/S
Date d'expiration :
25/08/1996
Présentation de la marque JACQUES VERITIER
Déposée le 25 août 1986 par THEVENIN Péroline auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/S), la marque française « JACQUES VERITIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque JACQUES VERITIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1369054.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JACQUES VERITIER est expirée depuis le 25 août 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-06