Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PLASTICASE
Numéro de dépôt :
13385
Date de dépôt :
29/08/1979
Lieu de dépôt :
BOURG-EN-BRESSE
Présentation de la marque PLASTICASE
Déposée le 29 août 1979 par THEVENIN Jean Charles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BOURG-EN-BRESSE), la marque française « PLASTICASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PLASTICASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 13385.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque PLASTICASE est expirée depuis le 29 août 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-050