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Marques déposées par THEVENET Alain
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IMMO ASSUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMMO ASSUR
THEVENET Alain

Numéro de dépôt :
97666956
Date de dépôt :
28/02/1997
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/02/2007

Présentation de la marque IMMO ASSUR

Déposée le 28 février 1997 par THEVENET Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « IMMO ASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-15 du 11 avril 1997.

Le déposant est THEVENET Alain, domicilié(e) CLOT de Pey, 31190 ESPERCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, THEVENET Alain - France.

La marque IMMO ASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97666956.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMO ASSUR est expirée depuis le 28 février 2007.

THEVENET Alain a également déposé les autres marques suivantes : LOCATIMMO , Sourcimmo , DEFIGEST , SECURIGEST , cespi , GESTLOC , DISPLA@NIS , OPTIM UP , DEFI PRET , LOCAPRET


THEVENET Alain - CLOT de Pey, 31190 ESPERCE - France


THEVENET Alain - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-47

Inscription le 19 novembre 1997 - Retrait partiel n°245951 - Publication au BOPI 1997-11-19

Inscription le 20 août 1998 - Rejet partiel n°260478 - Publication au BOPI 1998-08-20

Inscription le 30 janvier 1998 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°248769 - Publication au BOPI 1998-01-30

Publication - Publication le 11 avr. 1997 au BOPI 1997-15

Affaires immobilières.