Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CART'EMAIL
Numéro de dépôt :
99776372
Date de dépôt :
19/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque CART'EMAIL
Déposée le 19 février 1999 par THEURIER Marc Edmond Roger auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CART'EMAIL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
THEURIER Marc Edmond Roger a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 juillet 2000 - Rejet total n°304459 - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 2000-07-26