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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) THERMYA
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Chartherm Treated wood Recycling
Marque expirée - Marque en non vigueur

Chartherm Treated wood Recycling
THERMYA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99788247
Date de dépôt :
16/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/04/2019

Présentation de la marque Chartherm Treated wood Recycling

Déposée le 16 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) THERMYA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Chartherm Treated wood Recycling »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) THERMYA domicilié(e) 1 rue Nicolas Appert - 33140 - VILLENAVE D'ORNON - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 090 791 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAURENT ET CHARRAS domicilié(e) 3, Place Hôtel de Ville B.P. 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Chartherm Treated wood Recycling est expirée depuis le 16 avril 2019.

THERMYA a également déposé les autres marques suivantes : CARMATH , CORBAN , CHARSPYD , THERMYA , TORSPYD , STHEYM , STHEYM


THERMYA, Société Anonyme - 1 rue Nicolas Appert - 33140 - VILLENAVE D'ORNON - France - SIREN 442090791


CABINET LAURENT ET CHARRAS - 3, Place Hôtel de Ville B.P. 203 - 42005 - SAINT-ETIENNE Cedex 1 - France


Inscription le 1 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°393586 - Publication au BOPI 2004-06-01

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-40

Publication - Publication le 28 mai 1999 au BOPI 1999-22

Renouvellement sans limitation le 31 mars 2009 n°2403224 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-03-31

Retraitement et recyclage des bois traités avec des produits à base de métaux lourds ou de créosote.