Marque enregistrée - Marque en non vigueur

T.A.C.T.
THERMWARE SARL

Numéro de dépôt :
95554732
Date de dépôt :
24/01/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/01/2005

Présentation de la marque T.A.C.T.

Déposée le 24 janvier 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) THERMWARE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « T.A.C.T. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-09 du 3 mars 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) THERMWARE domicilié(e) 87 Route de Grigny, 91130 RIS-ORANGIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 753 738 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, THERMWARE - France.

La marque T.A.C.T. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95554732.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque T.A.C.T. est expirée depuis le 24 janvier 2005.


THERMWARE SARL - 87 Route de Grigny, 91130 RIS-ORANGIS - France - SIREN 383753738


THERMWARE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-26

Publication - Publication le 3 mars 1995 au BOPI 1995-09

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