Déposée par voie électronique le 1 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Thermor Pacific
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « La chaleur connectée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-16 du 22 avril 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Thermor Pacific domicilié(e) 17 Rue Croix Fauchet - 45140 - SAINT JEAN DE LA RUELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 545 008 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GFC ATLANTIC, M. ANTOINE FISSON domicilié(e) 44 BOULEVARD des Etats-Unis - 85000 - LA ROCHE-SUR-YON - France.
La marque La chaleur connectée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4261340.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Thermor Pacific, S.A.S - 17 Rue Croix Fauchet - 45140 - SAINT JEAN DE LA RUELLE - France - SIREN 329545008
GFC ATLANTIC, M. ANTOINE FISSON - 44 BOULEVARD des Etats-Unis - 85000 - LA ROCHE-SUR-YON - France
Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16
Enregistrement sans modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Inscription le 7 septembre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°707589 - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-09-07
Appareils et dispositifs de gestion de l'énergie ; appareils et dispositifs de programmation ; de régulation et de contrôle pour les appareils de chauffage, de production d'eau chaude et de distribution d'eau, ; délesteurs ; thermostats ; programmateurs ; télécommandes ; sondes . Appareils et instruments électriques ou électroniques pour traiter, mémoriser, transmettre, diffuser, recevoir des données ; interfaces pour applications domotiques ; appareils électriques ou électroniques de commande à distance de fonctions domotiques pour les équipements de génie climatique ; logiciels ; modems ; terminaux de télécommunication ; appareils émetteurs et récepteurs informatiques et de communication ; tablette électronique numérique ; dispositifs électroniques destinés à la réception et/ou la transmission sans fil de données ;
Appareils de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d'eau chaude, de distribution d'eau ; chauffe-eau ; pompes à chaleur ; planchers chauffants. Echangeurs de chaleur ; Préparateurs d'eau chaude sanitaire ; humidificateurs ; rideaux d'air ; sécheurs d'air ; sèche-serviettes.
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